Règlement Intérieur de l'Association Bleu Paris Festival de Court Métrage

 

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Bleu Paris Festival de Court Métrage, dont le siège est situé au 4 ter rue Victor Chevreuil, 75012 Paris. Il fixe les règles de fonctionnement interne et les modalités d'organisation de l'association.

 

ARTICLE 2 : ADHÉSION

  1. Procédure d’adhésion
    • Les adhésions se font via la plateforme HelloAsso, chargée de la billetterie de nos événements.
    • Chaque personne achetant un billet devient automatiquement adhérent de l'association sans obligation quelconque.
  2. Cotisation
    • La cotisation annuelle est de 3€, symbolique comprise dans le billet d'entrée.
    • La cotisation est valable pour l'année en cours et permet d'être averti des autres événements bleus.
  3. Membres d'honneur
    • Les bénévoles et les personnalités invitées deviennent automatiquement membres d'honneur de l'association.

ARTICLE 3 : RADIATION

  1. Motifs de radiation
    • Motif grave jugé par le bureau.
    • Comportement portant préjudice à l'association.
  2. Procédure de radiation
    • La décision de radiation est prise par le bureau.
    • Le membre concerné est informé par écrit et peut présenter sa défense devant le bureau.

 

ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU

  1. Réunions
    • Le bureau se réunit au minimum une fois par an.
    • Les bénévoles se réunissent au moins une fois par mois.
  2. Décisions
    • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
    • En cas d’égalité, la voix de la présidente est prépondérante.
  3. Procès-verbal
    • Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire et signé par la présidente et le secrétaire.
    • Les procès-verbaux sont conservés dans les archives de l'association.

ARTICLE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

  1. Convocation
    • L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.
    • La convocation peut être faite par tout moyen de communication (email, message, etc.).
  2. Ordre du jour
    • L’ordre du jour est fixé par le bureau et communiqué aux membres avant l’assemblée.
    • Tout membre peut proposer des points à ajouter à l’ordre du jour en les soumettant au bureau avant l’assemblée.
  3. Quorum et votes
    • L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
    • Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 6 : COMPTABILITÉ

  1. Gestion financière
    • La présidente est responsable de la gestion financière de l’association.
    • La comptabilité est tenue par une comptable désignée par le bureau.
  2. Transparence
    • Les comptes de l’association sont tenus à jour et disponibles pour consultation par les membres sur demande.
  3. Exercice comptable
    • L’exercice comptable de l’association est fixé du 1er juin au 31 mai de chaque année.

 

ARTICLE 7 : INDEMNITÉS ET REMBOURSEMENTS

  1. Frais remboursables
    • Seuls les frais engagés dans le cadre des activités de l’association et avec l’accord préalable du bureau peuvent être remboursés.
    • Les demandes de remboursement doivent être accompagnées de justificatifs et soumises au bureau.
  2. Plafonds
    • Le bureau peut fixer des plafonds de remboursement, soit globalement, soit au cas par cas.

 

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

  1. Modifications
    • Le règlement intérieur peut être modifié par décision du bureau.
    • Les modifications sont communiquées aux membres par email.
  2. Application
    • Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association dès son approbation par le bureau.